Conditions Générales d’Utilisation
SOMMAIRE
– PRÉAMBULE
– DÉFINITIONS
– UTILISATION DU SITE
– SITES PARTENAIRES ET LIENS HYPERTEXTES VERS DES SITES TIERS
– DISPONIBILITÉ DU SITE
– FORCE MAJEURE
– PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
– PROCÉDURE D’ALERTE ET SIGNALEMENT D’ABUS
– LITIGES / JURIDICTION COMPÉTENTE
– PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
– POLITIQUE DE FOUILLE DE DONNÉES
– MISE A JOUR ET MODIFICATIONS DES CGU
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou CGU s’appliquent aux sites internet et Applications de l’EDITEUR.
Elles sont conclues entre l’éditeur et l’UTILISATEUR.
Elles ont pour objet de régir l’utilisation du SITE et des différents services et produits proposés.
Non validité partielle d’une condition : Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
L’UTILISATEUR reconnait en avoir pris connaissance, les accepte expressément sans réserve et s’engage à les respecter.
En cas de non-respect des présentes CGU, l’EDITEUR se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution. L’EDITEUR pourra notamment à cette fin assigner l’utilisateur du SITE en responsabilité civile et/ou pénale.
2. DÉFINITIONS
Dans les présentes CGU, les termes suivants auront la signification suivante :
– SITE = site internet
– EDITEUR = entité éditrice du site concerné par les présentes CGU, et appartenant à DROM ! média
Les éléments d’identification de l’entreprise éditrice sont portés à votre connaissance dans les Mentions Légales du SITE.
– UTILISATEUR = toute personne physique ou morale qui utilise et consulte notre SITE, qu’elle ait créé un compte ou non, qu’il soit client ou non.
– Utilisateur inscrit = Utilisateur ayant créé un compte lui permettant d’accéder à des fonctionnalités ou services
– Utilisateur non inscrit
– Abonné = client = UTILISATEUR qui en plus d’être inscrit, s’est abonné aux Services et Contenus du SITE.
La relation entre l’EDITEUR et le Client est soumise aux CGU
– Compte = données enregistrées par un utilisateur pour son inscription à notre SITE.
– Contenu = tout texte, image, vidéo, fichier ou autre contenu publié sur notre SITE ;
– Politique de confidentialité (ou de Données Personnelles) = il s’agit des modalités et dispositions concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel des UTILISATEURS. Ce document est accessible à partir du Menu du site ou en bas de page..
3. UTILISATION DU SITE
3.1 Accès au SITE
Tout UTILISATEUR, peut accéder au SITE et l’utiliser sous réserve :
– de ne pas effectuer des activités illégales ou non autorisée
– de ne pas accéder à tout ou partie du SITE par des moyens automatisés (y compris scripts ou robots d’indexation) ou par tout autre moyen que l’interface proposée sur notre SITE.
– de ne pas modifier, adapter ou pirater ce SITE
Tout UTILISATEUR peut s’inscrire sur le SITE en créant un compte personnel pour accéder aux services. L’inscription sur le SITE et l’identification de l’UTILISATEUR sont obligatoires pour pouvoir bénéficier des services et de certaines fonctionnalités.
Lors de la création de son compte, l’UTILISATEUR communique des informations personnelles permettant son identification (nom, prénom, adresse mail) et choisit un mot de passe. Ces informations seront ensuite stockées et accessibles dans la rubrique « Mon Compte » depuis une session ouverte.
L’UTILISATEUR s’engage à fournir des informations exactes et complètes, sous peine de désactivation voire de suppression de compte. Il est en outre tenu de procéder à la mise à jour de toute information obsolète obligatoire le concernant.
3.2 Responsabilités de l’UTILISATEUR
L’UTILISATEUR inscrit est responsable de la confidentialité et des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. L’EDITEUR dégage toute responsabilité en cas de divulgation, d’utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe mis à la disposition de l’UTILISATEUR. En cas d’utilisation frauduleuse de ce dernier, l’UTILISATEUR inscrit doit informer immédiatement L’EDITEUR => Voir Contacts (accessibles à partir du Menu ou du Bas de page) . La responsabilité de l’UTILISATEUR pourra être engagée pour les utilisations abusives et/ou illicites qui auront été faite à l’aide desdits mots de passe.
L’UTILISATEUR s’engage à ce que l’utilisation des services et ses publications ne portent notamment pas atteinte aux droits des tiers (droits d’auteur, droit à la vie privée, diffamation, droit à l’image, …), à l’ordre public et aux bonnes mœurs et qu’ils respectent les dispositions des présentes CGU.
Le non-respect des présentes CGU, et notamment toute activité susceptible d’engendrer une responsabilité civile et/ou pénale donnera le droit à L’EDITEUR d’interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services fournis à l’UTILISATEUR et de supprimer immédiatement et de plein droit son compte, sans préjudice du droit à tous dommages et intérêts auxquels L’EDITEUR pourrait prétendre.
L’UTILISATEUR s’engage également à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier celles relatives à l’informatique, aux fichiers, à la vie privée et à la propriété intellectuelle, ainsi que les droits des tiers.
A des fins déontologiques, l’UTILISATEUR accepte que ses publications soient modérées ou refusées, sans obligation de justification.
L’EDITEUR du SITE décline toute responsabilité liée au contenu des publications déposées par l’UTILISATEUR sur le SITE.
L’UTILISATEUR est informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, les contenus qu’il diffuse sont susceptibles de détournement et/ou de piratage. Il lui appartient en conséquence de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de ses contenus, la responsabilité de L’EDITEUR ne pouvant être engagée à ce titre.
L’EDITEUR ne pourra être tenue pour responsable de toute perte ou dommage pouvant résulter d’un manquement aux obligations citées ci-dessus ou de l’utilisation du SITE et/ou de l’utilisation d’informations figurant sur ce SITE ou de tout autre site internet auquel le SITE renvoie.
Toute contribution de l’UTILISATEUR est effectuée à titre gracieux, sa mise en ligne ne donne donc droit à aucune rémunération.
L’UTILISATEUR ne doit en aucun cas se livrer à une activité concurrente à celle de l’Editeur ou susceptible de lui causer un quelconque préjudice en utilisant le Site ou ses Services.
3.3 Responsabilités de L’EDITEUR
Les informations et/ou documents figurant sur ce SITE et/ou accessibles par ce SITE proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents peuvent contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
L’EDITEUR peut supprimer à tout moment le compte d’un UTILISATEUR, dès lors qu’il serait informé du non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
4. SITES PARTENAIRES ET LIENS HYPERTEXTES VERS DES SITES TIERS
( YOUTUBE, FACEBOOK, INSTAGRAM, TIKTOK, et autres réseaux sociaux.
L’EDITEUR est en lien avec des sites partenaires afin de diversifier et d’enrichir les services proposés. L’EDITEUR ne saurait être tenu pour responsable de la validité de ces liens et donc de la disponibilité des sites vers lesquels les liens redirigent l’UTILISATEUR. De manière générale l’UTILISATEUR peut ainsi avoir accès à des informations et/ou services de sites tiers identifiés comme tel. Les services sont alors édités sous l’entière responsabilité des éditeurs des sites tiers. Ces derniers sont donc responsables du respect des lois et règlements qui régissent leurs activités.
L’UTILISATEUR doit alors accepter les Conditions Générales du SITE tiers. L’EDITEUR ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’un dysfonctionnement ou d’un dommage quel qui soit en lien avec l’utilisation d’un site tiers.
Certains liens sont établis automatiquement, et ne peuvent pas tous faire l’objet de vérifications par l’EDITEUR. Si un lien vers un SITE tiers contenant des informations illicites ou inappropriées est porté à la connaissance de L’EDITEUR, ce dernier procédera à la suppression du lien, ainsi qu’à toutes actions rendues nécessaires.
5. DISPONIBILITE DU SITE
Le SITE est accessible 24h sur 24h et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure et notamment en raisons de difficultés techniques.
Le service peut être interrompu pour des opérations de maintenance, sans obligation de préavis ou de justifications. L’EDITEUR n’est pas responsable des performances du réseau internet, notamment en cas de ralentissement ou d’interruption du SITE.
L’EDITEUR ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, quel qu’en soit sa nature, en raison de l’indisponibilité du SITE.
6. FORCE MAJEURE
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, confinement, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans s’exposer à des dommages et intérêts. Les parties sont libérées de leur obligation.
7. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Chacune des Parties, l’EDITEUR et l’UTILISATEUR, s’engagent à se conformer à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, au Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, aux Délibérations de la CNIL, ainsi qu’à toute législation ou règlement qui viendrait les compléter ou s’y substituer.
L’UTILISATEUR est invité à prendre connaissance des modalités de Gestion des cookies et autres traceurs utilisés sur le SITE, et à paramétrer ses choix en la matière sur la plate-forme dédiée accessible :
– à partir du menu Gestion des cookies, pour L’Application mobile
– en cliquant sur le bouton « Gérer vos paramètres cookies » disponible, à partir du footer, dans le document Gestion des cookies et autres traceurs, pour le site.
Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel ainsi que les droits dont disposent les UTILISATEURS sur celles-ci peuvent être consultés dans la Politique de Données Personnelles. Chaque nouvel UTILISATEUR est invité à consulter et accepter ce document, notamment au moment de la création de son Compte.
Des mentions spécifiques figurent, en outre, sur chaque formulaire de collecte de données afin d’assurer à l’Utilisateur et/ou au Client une information complète avant tout traitement de données le concernant.
8. PROCEDURE D’ALERTE ET SIGNALEMENT D’ABUS
Tout contenu ou message extrait du SITE qui serait considéré comme illicite par un tiers (ex. : diffamatoire, attentatoire à la vie privée, au droit à l’image etc.) doit être signalé dans les plus brefs délais en adressant un email à la Rédaction de l’EDITEUR (voir Contacts accessibles à partir du Menu ou du bas de page) avec les précisions sur l’auteur de la demande, la nature de la demande et l’emplacement du contenu faisant l’objet de la demande. En cas de signalement précis faisant état de la violation manifeste d’une disposition légale, l’EDITEUR s’engage à intervenir promptement et à prendre les mesures nécessaires afin de faire cesser le trouble dénoncé. Notamment l’EDITEUR pourra informer les autorités publiques compétentes de toutes activités illicites.
9. LITIGES / JURIDICTION COMPETENTE .
L’EDITEUR et l’UTILISATEUR feront leur possible pour résoudre à l’amiable tout différend concernant l’interprétation des présentes CGU.
Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres dispositions.
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le SITE, y compris les textes, logos, images, vidéos et autres éléments graphiques, sont protégés par le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques et toutes les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
L’EDITEUR met à disposition sur le SITE et par ses services des bases de données dont il est producteur au sens des articles L.341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle.
L’ensemble des contenus du SITE sont la propriété exclusive de l’EDITEUR ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou utilisation commerciale ou non commerciale, en tout ou en partie, du contenu du SITE sans l’autorisation écrite de l’EDITEUR est strictement interdite.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
L’EDITEUR consent à l’UTILISATEUR un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur son contenu. Ce droit est limité au droit d’imprimer un ou plusieurs articles et/ou de l’enregistrer sur son ordinateur (ou autre support digital tel que mobile et tablette) pour son usage personnel exclusivement (y compris dans le cadre d’un abonnement pour les contenus payants)
11. POLITIQUE DE FOUILLE DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article L 122-5-3 III du Code de la propriété intellectuelle, l’EDITEUR s’oppose à la fouille de textes et de données sur l’ensemble du SITE. Toutes opérations de fouille de textes et de données visant le SITE, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes interdits et ce quel que soit le but poursuivi, sauf obtention d’un accord spécifique, préalable, écrit et formellement exprimé de l’EDITEUR.
L’UTILISATEUR du SITE s’interdit de procéder de quelque façon que ce soit :
- À toute extraction, utilisation à quelque titre que ce soit, stockage, reproduction, représentation au public ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du SITE notamment par des procédés lisibles par machine pour les contenus mis à la disposition du public en ligne afin de développer ou d’entraîner tout programme logiciel, y compris, sans s’y limiter, les programmes basés sur l’intelligence artificielle ;
- À des opérations d’extractions d’œuvres et d’autres objets protégés accessibles de manière licite sur le SITE aux fins de fouille de textes et de données au sens de l’Article 4 de la Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le Marché Unique Numérique et modifiant les Directives 96/9/CE et 2011/29/CE. Ce faisant, les actes de fouilles de texte et de données ainsi que toute extraction ou réutilisation d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du SITE sont prohibés à des fins commerciales.
Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi : <TDM-RESERVATION :1>.
L’EDITEUR se réserve le droit d’intenter toute action ou réclamation nécessaire à l’effet d’empêcher, faire cesser et sanctionner tout non-respect des stipulations susvisées, y compris dans le cadre de poursuites judiciaires, et ce sans mise en demeure préalable.
12. MISE A JOUR ET MODIFICATIONS DES CGU
L’EDITEUR se réserve sans préavis le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation.
Les utilisateurs sont invités à consulter les CGU régulièrement. Si nécessaire, en cas de modification significative, les utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen jugé approprié. L’utilisation du SITE après la publication de ces modifications implique l’acceptation des nouvelles conditions générales d’utilisation.
Dernière mise à jour : le 1 juin 2024
